Arrêté du 14 juin 2012 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement par concours de certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2012

NOR : ESRH1224004A

JORF n°0149 du 28 juin 2012

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 13 décembre 2021


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret du 24 mars 1911 modifié portant règlement du Collège de France ;
Vu le décret du 22 mai 1920 modifié portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers ;
Vu le décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;
Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
Vu le décret n° 92-812 du 20 août 1992 relatif au recrutement de personnalités n'ayant pas la nationalité française en qualité de professeurs du Collège de France ;
Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 modifié relatif à la déconcentration des opérations de gestion concernant certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu le décret n° 2001-471 du 31 mai 2001 relatif au recrutement de personnalités n'ayant pas la nationalité française en qualité de professeur au Conservatoire national des arts et métiers,
Arrête :

  • Les emplois ouverts au recrutement dans les corps mentionnés en annexe du présent arrêté sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants. Chaque emploi et, le cas échéant, ses caractéristiques sont publiés sur le domaine applicatif prévu à cet effet sur le portail GALAXIE, accessible depuis le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

  • Le calendrier des procédures de recrutement, la composition du dossier que le candidat doit produire ainsi que la forme, électronique ou papier, de celui-ci sont publiés sur le domaine applicatif prévu à cet effet sur le portail GALAXIE, accessible depuis le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.


  • La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • LISTE DES CORPS D'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

      1. Professeurs du Collège de France.


      2. Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers.


      3. Professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures.


      4. Directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales.


      5. Directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient.


      6. Astronomes et physiciens et astronomes adjoints et physiciens adjoints.


Fait le 14 juin 2012.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile

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